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Loi sur la sécurité civile
le 24 octobre 2004, par Daniel Vaubaillon

Quelques commentaires après le vote de la loi sur la sécurité civile

L’adoption mardi 27 juillet, par l’Assemblée Nationale, de la loi de modernisation de la sécurité civile n’apporte pas de réponse satisfaisante à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés en faveur de la gratuité des secours. Le texte ne diffère pas sur cette question de celui approuvé en juin par le Sénat et qui avait conduit le CNOSF, au nom de l’ensemble des fédérations de sports de nature, à publier un communiqué critique. Cependant la lecture du débat est instructive. La réponse alambiquée du porte-parole du gouvernement à un parlementaire, illustre assez bien la difficulté pour contourner la demande d’abrogation de l’article 54, décisive pour garantir la gratuité, pour laquelle l’ensemble du mouvement sportif s’est prononcé.. Le gouvernement le maintient donc en prétextant du vide que cela occasionnerait mais « conseille » aux communes de n’en faire usage que sur le domaine skiable. Autre élément de confusion, alors que l’inégalité de traitement d’une commune à une autre était l’une des critiques majeures, les débats à l’Assemblée Nationale introduisent une différence supplémentaire en distinguant la « haute montagne » alors que l’on sait que la majorité des opérations de secours concernent la randonnée. Mais si cette tartufferie semble suffisante pour « convaincre »le député de Haute Savoie ( par ailleurs assuré de disposer à Chamonix du PGHM et des CRS de montagne, si toutefois les réductions d’emplois dans la fonction publique…) elle ne saurait nous convenir. Pas plus que la promptitude avec laquelle le député qui avait déposé un amendement d’abrogation l’a retiré ou encore le « silence assourdissant » des groupes d’opposition sur cette question. Pour la FSGT la bataille continue. Nous y étions d’ailleurs préparés. Cette attitude ne nous surprend pas de la part d’un gouvernement engagé dans des opérations de privatisation tous azimuts. Chacun sait en effet que l’exigence d’abrogation de l’article 54 est particulièrement motivé par la conviction que la solidarité nationale et l’égalité de traitement des citoyens sont des valeurs d’actualité et que l’outil pour les mettre en œuvre continue de s’appeler service public. Les sportifs de nature, leurs fédérations et associations ne défendent pas leur « pré carré ». C’est d’ailleurs l’ensemble des activités de loisirs qui sont visées. Cela s’intègre dans un processus de marchandisation dans lequel le pire est à venir. Comme l’on dit, il n’y a pas de fumée sans feu, et quand des personnages bien en cour parlent de péage pour pouvoir demain admirer forêts et paysages, envisagent des taxes pour l’usage récréatif de l’eau…il est urgent de résister. Et de se rassembler pour imposer un coup d’arrêt quand il est encore temps. Nos arguments sont forts. Le rapport commandé, par le gouvernement lui-même, au préfet Péres vient, sans équivoque, les conforter. Il analyse objectivement la situation en n’esquivant pas les préoccupations des élus locaux et conclue sur la seule solution de justice, respectant les intérêts de tous les usagers, de tous les citoyens. Constatons cependant que cet honnête travail ne suffit pas pour que la raison et le bon sens l’emportent. Il appartient donc au mouvement sportif de faire entendre plus fortement son opinion. L’an passé, la pétition recueillant 17000 signatures en peu de temps, la prise de position unanime du CNSN et du CNOSF ont joué un rôle important. Aujourd’hui il faut faire beaucoup plus, multiplier les délégations, utiliser l’actualité, permettre à toutes et à tous de se prononcer grâce, par exemple, à une pétition géante initiée par l’ensemble du mouvement… La FSGT est décidé à mettre toutes ses forces dans cette bataille.

Daniel Vaubaillon Collectif Sport Nature FSGT le 28 juillet 2004

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